Découvrez brièvement l’évolution du CPF et quelques points clés.
Depuis le 1er janvier 2015 et jusqu’à l’application de la Réforme de la Formation Professionnelle, votre compte était alimenté en heures, soit 24 heures par an pour un travail à temps complet (la conversion de vos droits d’heures en euros a été réalisée en novembre 2019 – votre compteur reste alimenté en heures si vous êtes agent public).
Depuis 2020, le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée (ainsi les droits acquis en 2023 seront disponibles au 1er trimestre 2024).
Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail.
Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.
Pour un salarié dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.
Lorsque le salarié relève de plusieurs catégories au cours d’une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d’alimentation annuel et le plafond les plus favorables.
Vous pouvez utiliser votre CPF de 2 manières:
- en totale autonomie et sans en référer à personne, hors de vos heures de travail
- durant votre temps de travail, en accord avec votre employeur (lien vers votre formation CPF pendant vos heures…)
Dans tous les cas, votre formation doit être certifiante et vous devez passer une certification à l’issue de votre formation.
Attention !
Un décret du 29 avril 2024 fixe de nouvelles obligations pour l’utilisation du CPF depuis le 2 mai 2024.
Une participation forfaitaire obligatoire de 100 € est mise en place pour les personnes souhaitant utiliser leur CPF.
Cette somme est indexée sur l’inflation et pourra être revalorisée chaque année au 1er janvier par arrêté ministériel.
Qui est concerné par la participation forfaitaire obligatoire ?
Les personnes actives souhaitant financer une formation avec leur CPF devront obligatoirement s’acquitter de la participation forfaitaire de 100 €.
Cependant, elle ne s’applique pas dans les cas où le titulaire du CPF :
- bénéficie pour sa formation d’un abondement de la part de l’employeur,
- bénéficie d’un financement de la part de son OPCO, d’un accord de branche, d’un accord de groupe,
- est demandeur d’emploi,
- souhaite mobiliser tout ou partie des points de son compte professionnel de prévention (C2P),
envisage une reconversion et fait appel à l’abondement dû à une incapacité permanente au moins de 10 % (victimes d’un accident du travail ou de maladie professionnelle).
