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Comprendre le dispositif CPF

Découvrez brièvement l’évolution du CPF et quelques points clés.

Depuis le 1er janvier 2015 et jusqu’à l’application de la Réforme de la Formation Professionnelle, votre compte était alimenté en heures, soit 24 heures par an pour un travail à temps complet (la conversion de vos droits d’heures en euros a été réalisée en novembre 2019 – votre compteur reste alimenté en heures si vous êtes agent public).

Depuis 2020, le CPF est alimenté automatiquement au début de l’année qui suit l’année travaillée (ainsi les droits acquis en 2023 seront disponibles au 1er trimestre 2024).

Pour un salarié à temps plein, ou à temps partiel, l’alimentation du compte se fait à hauteur de 500 € par année de travail.

Les droits restent acquis même en cas de changement d’employeur ou de perte d’emploi.

Pour un salarié dont la durée de travail a été inférieure à la moitié de la durée légale ou conventionnelle de travail, l’alimentation du compte est calculée proportionnellement au temps de travail effectué.

Lorsque le salarié relève de plusieurs catégories au cours d’une même année, la Caisse des dépôts et consignations (CDC) applique le montant d’alimentation annuel et le plafond les plus favorables.

Vous pouvez utiliser votre CPF de 2 manières:

  • en totale autonomie et sans en référer à personne, hors de vos heures de travail
  • durant votre temps de travail, en accord avec votre employeur (lien vers votre formation CPF pendant vos heures…)

Dans tous les cas, votre formation doit être certifiante et vous devez passer une certification à l’issue de votre formation.

Attention !

Depuis le 2 mai 2024, tout titulaire d’un CPF qui réalise une inscription à une formation doit payer une participation de 100 €uros (décret n°2024-394 du 29 avril 2024).

 

L’actualité publiée sur la plateforme officielle le 1er mai précise que les exonérations concernent : 

. les demandeurs d’emploi,
. les titulaires qui bénéficient d’un financement de la part de leur employeur, pour les financements versés à compter du 2 mai 2024,
. les titulaires qui bénéficient d’un financement de la part de leur OPCO, d’un accord de branche, d’un accord de groupe…
. les titulaires qui mobilisent leurs droits dans le cadre de leur Compte professionnel de prévention (C2P)
. les titulaires qui bénéficient d’un abondement « accident du travail ou maladie professionnelle » (AT/MP)
. les élus locaux mobilisant leur Droit Individuel à la Formation (DIFE) dans le cadre de l’exercice de leur mandat (et non pas de leur réinsertion professionnelle).

Lorsqu’un titulaire de CPF ne remplit pas ces conditions pour en être exonéré, seul son employeur ou son OPCO pourront prendre en charge cette participation financière obligatoire : c’est à dire demander un remboursement de ces 100€ en dehors de la plateforme Mon Compte Formation (dixit le Ministère du Travail). Aucune autre personne ne pourra prendre en charge cette somme.

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